Nouveau carnet d'attestation d'entretien poêle, chaudière ou insert à bois bûche et granulé

Présentation

Carnet élaboré par la FIPC – Fédération des Installateurs de Poêles et de Cheminées…

…et conforme aux recommandations de l'ADEME.
Carnet de 50 attestations de 3 volets autocopiants
Pour tout type d’appareil de chauffage (poêle, chaudière, insert, insert hydraulique…) à combustible solide (bûches, granulés bois ou pellets, plaquettes de bois ou bois déchiqueté).

Description

Points de contrôle :

• de l’ENTRETIEN : 21 obligatoires + 3 recommandés
• du RAMONAGE: 6 obligatoires + 4 recommandés

Conseils et informations sur :

• le bon usage de l’appareil
• les améliorations possibles

Réglementation

Attestation d’entretien et /ou de ramonage de poêle ou insert hydro conforme à l’arrêté du 20 juillet 2023.

Cet arrêté concerne : « les professionnels de la filière de l’entretien et du ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide (comprenant les foyers ouverts), et utilisateurs de ces appareils. »

Notice : « l’arrêté précise les modalités d’application de l’obligation d’entretien annuel des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide et l’obligation d’information lors des entretiens ou ramonages, prévue par l’article R. 1331-14 et suivants du code de la santé publique »

Extrait de la réglementation : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047873344

Présentation du formulaire

Les différents points sont accompagnés de 3 cases à cocher : « Effectué », « Non effectué », « Sans objet ».

• 1 : Adresse du client et de la société, Modèle et caractéristiques de l’appareil
• 2 : Points de contrôle de l’entretien obligatoires,
• 3 : Points de contrôle de l’entretien recommandés
• 4 : Points de contrôle du ramonage obligatoires,
• 5 : Points de contrôle du ramonage recommandés
• 6 : Conseils et information sur le bon usage de l’appareil
• 7 : Conseils et information sur les améliorations possibles
• 8 : Signature du client et de la société
• a : Numéro du formulaire
• b : Page conseil de l’ADEME : Cliquez ici