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Conditions de réception et de retours de marchandise

IMPORTANT:

A la réception de votre commande, nous vous remercions d’ouvrir les colis devant le transporteur afin de vérifier l'intégrité des produits de votre commande.

Les RESERVES EMISES sont prises en compte que si elles sont clairement définies et signalées sur le bordereau du Transporteur

Dans le cas contraire, les marchandises sont alors considérées comme étant livrées dans un état conforme et la responsabilité de la Sté. PROSYNERGIE et du transporteur ne peut plus être engagée.

Comment Effectuer le Contrôle du matériel:

Déballer le matériel en présence du transporteur et contrôlez-le soigneusement. Apportez des réserves précises sur l'état du matériel.

Attention, ne pas utiliser les réserves suivantes :

- Réserve nulle : ne pas écrire «Sous réserve de déballage».

La mention «Sous réserve de déballage» n'a aucune valeur légale !! Il faut donc mettre une réserve claire sur le bordereau : « endommagé : rayures sur la face avant, boîtier cassé… » Dans le cas où le livreur ne veut pas attendre, inscrivez : « Le livreur n'a pas souhaité rester » Toute réclamation formulée après signature du bon de livraison sera systématiquement rejetée.

- Ne pas Emettre de réserve ou d'avis sur l'emballage . Seulement sur l'Etat du matériel.

Si vous acceptez de noter une réserve sur l'état ou la qualité de l'emballage, l'assurance du transporteur refusera de prendre en compte de dommage. Seules des réserves sur l'état du matériel doivent être apportées. Si vous avez un doute, refusez purement et simplement le colis, sans rien notifier ni signer sur le bordereau.

Exemples de réserve à proscrire :

  • EMBALLAGE INTACT
  • COLIS MAL EMBALLE
  • ...
Exemple de réserve à privilégier :
  • MATERIEL CASSE

- Si le transporteur refuse d'attendre ou n'accepte pas les réserves

Si le transporteur refuse d'attendre le contrôle, NE SIGNEZ RIEN, cela vous engage juridiquement. Que ce soit dans le cas où il vous laisse la marchandise ou dans le cas où il la garde.

Si le transporteur conteste vos réserves par écrit sur le récépissé : confirmez vos réserves par recommandé (voir l'adresse sur l'étiquette) dans les trois jours ouvrables et adressez-nous une copie par mail ou par courrier.

Vérifier le nombre de colis

Vérifier le nombre de colis inscrits sur le bordereau du transporteur : ci-dessus, la livraison comporte 5 colis.

Mettre une réserve s'il manque des colis.

Vérifier la correspondance de la commande avec le Bon de Livraison

- Contrôler que la liste des articles inscrits sur notre bon de livraison présent sur ou dans le colis.

Emettre des réserves détaillées sur les produits manquants (nom du produit manquant) sur le bordereau du livreur.

Dans le cas d'une erreur de produit

S'il y a une erreur de produit, que vous n'êtes pas destinataire ou pour tout autre motif que vous jugez bon, refusez le colis sans rien notifier ni signer sur le bordereau.

Afin d'accélérer toutes démarches administratives en cas de problème lors de la réception de votre marchandise, nous vous demandons de bien vouloir nous transmettre le plus rapidement possible un e-mail à contact@prosynergie.fr - en précisant la réserve portée sur le bon de livraison ou le motif du refus du produit.

Retours de marchandise

Les clients particuliers bénéficient légalement d'un droit de rétractation. Ce droit est souvis à conditions ; celle-ci sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente (CGV) : voir chapitre "13.3. Reprise de matériel".

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