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Carnet d'attestation d'entretien et/ou de ramonage poêle, chaudière ou insert air hydro bois bûche et granulé

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Description

Conforme aux recommandations de l'ADEME

Carnet de 50 attestations de 3 volets autocopiants

Points de contrôle :

  • de l’ENTRETIEN : 21 obligatoires + 3 recommandés
  • du RAMONAGE: 6 obligatoires + 4 recommandés

Conseils et informations sur :

  • le bon usage de l’appareil
  • les améliorations possibles

Réglementation

Attestation d’entretien et /ou de ramonage de poêle ou insert hydro conforme à l’arrêté du 20 juillet 2023.

Cet arrêté concerne : « les professionnels de la filière de l’entretien et du ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide (comprenant les foyers ouverts), et utilisateurs de ces appareils. »

Notice : « l’arrêté précise les modalités d’application de l’obligation d’entretien annuel des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide et l’obligation d’information lors des entretiens ou ramonages, prévue par l’article R. 1331-14 et suivants du code de la santé publique »

Extrait de la réglementation : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047873344

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5 rue du Moulin Cuit 79120 LEZAY, FR
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