Conforme aux recommandations de l'ADEME
Carnet de 50 attestations de 3 volets autocopiants
Attestation d’entretien et /ou de ramonage de poêle ou insert hydro conforme à l’arrêté du 20 juillet 2023.
Cet arrêté concerne : « les professionnels de la filière de l’entretien et du ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide (comprenant les foyers ouverts), et utilisateurs de ces appareils. »
Notice : « l’arrêté précise les modalités d’application de l’obligation d’entretien annuel des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide et l’obligation d’information lors des entretiens ou ramonages, prévue par l’article R. 1331-14 et suivants du code de la santé publique »
Information disponible sur Légifrance
