Carnet élaboré par la FIPC – Fédération des Installateurs de Poêles et de Cheminées…
…et conforme aux recommandations de l'ADEME.
Carnet de 50 attestations de 3 volets autocopiants
Pour tout type d’appareil de chauffage (poêle, chaudière, insert, insert hydraulique…) à combustible solide (bûches, granulés bois ou pellets, plaquettes de bois ou bois déchiqueté).
Points de contrôle :
Conseils et informations sur :
Attestation d’entretien et /ou de ramonage de poêle ou insert hydro conforme à l’arrêté du 20 juillet 2023.
Cet arrêté concerne : « les professionnels de la filière de l’entretien et du ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide (comprenant les foyers ouverts), et utilisateurs de ces appareils. »
Notice : « l’arrêté précise les modalités d’application de l’obligation d’entretien annuel des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide et l’obligation d’information lors des entretiens ou ramonages, prévue par l’article R. 1331-14 et suivants du code de la santé publique »
Extrait de la réglementation : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047873344
Les différents points sont accompagnés de 3 cases à cocher : « Effectué », « Non effectué », « Sans objet ».
